Livraison & Retour

Livraison

6.1 :  Lieu

Le lieu de livraison est celui stipulé par le Client lors de sa commande. Sauf indication contraire, il est réputé correspondre à celui de l’adresse du Client. Le lieu de livraison doit être obligatoirement situé dans les départements du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin.

Le Vendeur prendra contact avec le Client pour fixer un rendez-vous de livraison et discuter de ses modalités pratiques. Le Client devra être présent ou représenté. A défaut et s’il devait être procédé à une nouvelle livraison, celle-ci serait à la charge du Client et être réglée au préalable.  Au cas où la livraison ne pourrait une nouvelle fois avoir lieu, du fait du Client, le Vendeur pourra facturer au Client des frais de garde à hauteur de 10 € HT par jour de retard, sans préjudice de son droit à considérer la vente comme étant résolue de plein droit. L'acompte s’il y a lieu, sera alors conservé par le Vendeur à titre de premiers dommages et intérêts insusceptibles de réduction.

Le Client devra vérifier et s’assurer que la livraison ne pose pas de difficultés pratiques et au besoin assister le livreur (dans le cas par exemple, d’absence d’ascenseur, d’escalier en colimaçon…)  Ces éléments devront être portés à la connaissance du livreur. En cas de nécessité de recourir à un 2è livreur, ce service supplémentaire sera facturé 39 €.

En cas de livraison d’objets particulièrement volumineux, tels que des réfrigérateurs de type « américains », la livraison se fera en pas de porte, c’est-à-dire en bas de l’immeuble et non à l'étage, ou au bas de l’escalier dans le cas d’une maison individuelle.

6.2 : Délai

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans un délai maximum de 15 jours, qui sera précisé sur la confirmation de commande. La livraison ne pourra avoir lieu que pendant les jours ouvrés. Si le délai expire un autre jour il est prorogé jusqu’au 1er jour de livraison possible. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans le délai prévu, le Client, pourra enjoindre le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, d’effectuer la livraison et de fournir le service dans un délai de 30 jours. Faute par le Vendeur d’y avoir satisfait, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions des articles L 216-2 et L 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date à laquelle la dénonciation du contrat aura été portée à la connaissance du Vendeur, à l'exclusion de toute indemnisation.

En tout état de cause et sans préjudice des droits du Client à exercer ses droits ci-dessus, un retard de livraison ne lui donnera jamais droit d’exiger une réduction de prix ou de s’abstenir d’en régler la totalité

En cas d'impossibilité de livraison de marchandise à la date indiquée sur le bon de commande due à un cas de force majeure, ces dispositions ne seront pas applicables. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.

Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné, les épidémies ou pandémies. 

Article 7 : Installation et mise en service

7.1 : Sauf stipulation contraire, l’installation des Produits n’est pas à la charge du Vendeur. Au cas où le Client la demande, elle fera l’objet d’une facturation supplémentaire et ne pourra avoir lieu qu’après complet règlement de la facture du Vendeur. L’achèvement de l’installation sera matérialisé par la signature d’un procès-verbal de réception et à défaut, par tout autre moyen permettant de le constater. L’existence de réserves de la part du Client y sera le cas échant mentionnée.

7.2 : Préalablement à la commande, le Vendeur indiquera au Client quelles sont les installations nécessaires pour assurer l’alimentation des Produits selon les règles de l'art (énergie, fluides…) et quels sont les types de branchements qu’il lui faudra opérer. Les frais ou travaux nécessaires demeurent à la charge du Client.

Lorsque l’installation des Produits est effectuée par le Vendeur, elle inclut leur mise en service, laquelle comprend :

• la vérification du bon fonctionnement,
• l’explication succincte de la mise en marche (qui ne remplace pas le besoin du Client de lire la notice d’emploi de l’appareil)
• la remise de la notice d'emploi en français,
• la remise du certificat de garantie du fabricant, s'il existe.

7.3 : Au cas où le Vendeur se voit confier la livraison, le transfert des risques s’opèrera dès leur remise au Client.

Article 8 : Réclamations - retours

En cas de défauts apparents ou d'absence de notice d'emploi et d'entretien, le Client doit en aviser le Vendeur par écrit au plus tard dans les 24h courant à compter de la livraison en joignant toutes pièces et preuves de nature à en justifier.

A défaut, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur au titre de sa garantie contractuelle.

Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits lors de leur livraison et de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser toutes facilités au Vendeur pour procéder à la constatation de ces vices ou de ces non conformités pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout retour des Produits doit faire l’objet d’un accord formel préalable entre le Vendeur et le Client et respecter les conditions prévues au Carnet de Garantie du fabricant et à la Garantie contractuelle du Vendeur, faute de quoi ladite garantie pourra lui être refusée. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du Client. En cas de retour, les Produits devront l’être dans leur conditionnement d’origine.